Formulaire S3201 A

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La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit . Formulaire S3201 : télécharger une attestation de salaire vierge. Mai 2020. Lorsque l'un de ses salariés tombe malade, un employeur doit remplir une . Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d'attestation de salaire pour le . Le formulaire S3201 fait office d'attestation de salaire et doit être rempli par un employeur en cas d'arrêt de travail de son salarié. Ce document . Encore appelé cerfa 11135*04, le formulaire s3201 est un document qui sert d'attestation de salaire pour le versement des indemnités . Également connu sous la dénomination de cerfa 11135*04, le formulaire s3201 est un document conçu pour permettre aux employés, . Formulaire 11135*04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Cerfa n° 11135*04 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),; en cas de . envoyer un formulaire papier à la caisse d'Assurance Maladie de son salarié. Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le .

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